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Improving Patient Care…

Conditions générales d'utilisation du site
www.caduxis.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition ldes services du site www.caduxis.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • www.caduxis.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition et la publication du site www.caduxis.com est assurée par la Société SEED SARL au capital de 1 000 000 XAF dont le siège social est situé à Yaoundé.

L'hébergeur du site www.caduxis.com est la Société TECACOM SARL, au capital de 1 000 000 XAF dont le siège social est situé à DOUALA – BONAMOUSSADI.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Ce site a vocation à améliorer la prise en charge des patients en mettant à disposition de ses utilisateurs, un ensemble de services facilitant notamment l’accès aux informations médicales pertinentes selon le profil de chaque utilisateur du service.

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit, selon son profil s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur d’hébergement n'engage pas la responsabilité de www.caduxis.com.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@caduxis.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur devra solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans le cadre strict d’une prise en charge médicale. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur sauf pour ce qui est des données médicales relatives à un patient.

ARTICLE 6 : Création de liens

La création de liens vers la page d'accueil ou l'une des pages du site www.caduxis.com est autorisée sous réserve de s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur (les pages du site www.caduxis.com ne doivent en aucun cas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site) et de mentionner le nom du site www.caduxis.com

À noter :

Cette autorisation exclut toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Elle ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite.

Seuls des liens vers les documents téléchargeables (formats PDF, RTF, JPEG, GIF...) disponibles sur les pages du site www.caduxis.com sont autorisés ;

Toute utilisation d'un des éléments du site www.caduxis.com à l'intérieur d'un autre site est interdite.

Pour toute autre autorisation, la demande doit être adressée à l'adresse électronique suivante : contact@caduxis.com

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, le matricule, le numéro du contribuable / Registre du commerce ou l'adresse électronique selon les profils, pourra être utilisé par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n ° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun.

Les informations collectées sur ce site sont réservées à un usage des professionnels et structure de santé visant à améliorer les soins apportés aux patients. Les données recueillies, une fois rendues anonymes pourront faire l’objet d’études statistiques à des fins de formation médicale et d’amélioration des dispositifs de santé et prévention.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
  • par mail à contact@caduxis.com ;

ARTICLE 8 : Gestion des cookies

Le site internet www.caduxis.com a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaitre l’utilisateur lors de sa connexion sur son site. L’utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Les informations enregistrées sous forme de cookies sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’accéder à vos informations personnelles.

Un bandeau d’information vous informant de la présence de cookies apparaît lors de votre connexion à nos services. La poursuite de votre navigation sur ce site implique l’acceptation de l’utilisation de cookies.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.caduxis.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est intégré et régi conformément aux lois camerounaises. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de grande instance de la ville de Yaoundé sont compétents.